Un Conseil communautaire animé

Longue séance pour le Conseil Communautaire de l’intercommunalité Rumilly Terre de Savoie ce lundi 28 septembre. Les élections des divers représentants dans les instances et la mise en place des diverses commissions suscitent toujours de vives réactions. 
La séance a encore été animée de bout en bout, avec des voix dissonantes, mais une volonté de consensus du président. C’est confirmé, les séances à la Manufacture ne sont plus un long fleuve tranquille. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, les échanges ont duré 5 heures !

Lancement d’un pacte de gouvernance
En réunion de bureau, l’exécutif a opté, compte tenu du travail à accomplir, de lancer un pacte de gouvernance lequel pourrait prévoir entre autres les modalités de prise de décisions, de fonctionnement des diverses commissions, de circulation de l’information… entre les communes du territoire et la Communauté de Communes. Le sujet suscite des réactions. « Les conditions du pacte sont intéressante, la parité homme / femme également, néanmoins quelle est la place des différentes sensibilités ? Il me semble indispensable que les minorités et sensibilités différentes soient représentées » ajoutera Jacques Morisot. Philippe Hector évoquera « une belle ouverture d’esprit ». Quant à Marie Givel, elle évoquera une « parité qui arrive peut-être un peu tard en regard de ce qui s’est passé lors de la mise en place de l’exécutif ». Vous l’aurez compris, les animosités des Conseils Communautaires passés, ne sont pas encore toute digérées. Le lancement d’un pacte de gouvernance est approuvé, souhaitons que sa mise en place, soigneusement étudié, apaisera les tensions.

Commissions intercommunales spécialisées
Les membres des commissions spécialisées de la Communauté de Commune Rumilly Terre de Savoie ont été désignés. Cela concerne notamment les commission « Eau et assainissement », Administration générale et ressources humaines, « transports et mobilités », action sociale, logement aidé et gens du voyage », « finances et prospective », « environnement et transition écologique », infrastructures, travaux, accessibilité et aménagement numérique », « aménagement du territoire, urbanisme et habitat », « développement économique et touristique », « prévention et valorisation des déchets et milieux aquatiques », sans oublier les Commissions Intercommunales « d’accessibilité » et « des Impôts Directs ». Nous y reviendrons lors d’une prochaine édition. Le président Christian Heison rappelle que « ces commissions n’ont pas de pouvoir de décision, mais une mission de travail préparatoire. Maintenant installées, elles vont pouvoir commencer à travailler dès les prochains jours. » 

Les référents et représentants désignés
Joël Mugnier : référent pour le Schéma départemental de l’amélioration de l’accessibilité des services au public
Manon Boukili : référente ambroisie
Laurence Kennel, Monique Bonanséa, Jean-François Perrissoud, Gilberte Genoux et Annie Tissot : représentants au Conseil de Surveillance et d’Orientation de Serenity.DOM
François Ravoire : Représentant à la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie
Bernard Chatel : Référent forêt aux communes membres de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour l’Association des Communes Forestières
Serge Bernard Granger intervient à juste titre, pour qu’un retour soit fait régulièrement, à l’ensemble des élus (communautaires et municipaux) sur les actions menées au sein de chacune des instances.
Plusieurs délibérations revues
Lors de la séance du 7 septembre dernier, Jean-Michel Blocman, François Ravoire et Philippe Hector ont été élus délégués au Comité de suivi du CAE, après un retrait fairplay de la candidature de Willy Buttin offrant l’opportunité à Philippe Hector d’obtenir un poste. (voir notre édition du 10 septembre).  Willy Buttin revient sur sa décision. « Après vérification, Willy Buttin remplit les conditions règlementaires pour être représentant de la Communauté de Commune au Comité de Suivi du Comité d’Action Economique Rumilly Alby Développement, statut compatible avec ses fonctions au sein du CAE » nous précise-t-on. Un changement d’avis murement réfléchit ? Suggéré ? A chacun de se faire une opinion. Toujours est-il que les délégués au CAE sont finalement Willy Buttin, François Ravoire et Philippe Hector.
Deux délibérations, votées en date du 7 septembre dernier sont revenues au vote suite à leur annulation, l’élection des représentants au Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Bauges et à L’Office de Tourisme Rumilly-Albanais.
Les statuts du Parc Naturel des Bauges ne permettent pas qu’un élu siège au Syndicat Mixte en représentation de deux collectivités distinctes. Or Manon Boukili représente déjà la Ville de Rumilly. Ce sera finalement Yohann Tranchant qui représentera l’intercommunalité, Martine Vibert est élue suppléante.

L’amendement déposé concernant l’élection des délégués à l’Office de Tourisme 
Lors de l’élection des délégués à l’Office de Tourisme, le 7 septembre dernier, Jacques Morisot dénonçait une façon de travailler « problématique, non équitable et illégale. » En effet, malgré avoir obtenu plus d’un quart des voix, sa candidature a été écartée. La réaction ne s’est pas faite attendre et un amendement a été déposé. Il ne demandait non pas le scrutin uninominal, mais la prise en compte des différentes sensibilités, (comme le prévoit la loi). A savoir que s’il n’y a pas d’accord sur une liste, c’est un vote à la proportionnelle qui est proposé. Cela n’a pas été le cas, un amendement a été déposé.
« Nous nous associons totalement à cet amendement co déposé, qui est à ce stade un recours gracieux, il faut trouver une solution. Toutes les représentativités autour de la table doivent être représentées. J’ai envie de dire qu’on démarre très mal avec deux délibérations que l’on doit retirer. » ajoutera Philippe Hector.
« Il faut qu’on puisse solidifier cette position » dira Christian Heison « Le directeur de l’Office a besoin de ce groupe d’élus. J’ai du mal à parler de minorité et de sensibilité au sein du conseil communautaire, je mènerai le combat des 41 conseillers communautaires qui sont là pour abonder le projet de territoire que l’on a envie de vivre. Lorsque l’on me parle de minorité, j’ai quelques petits frissons, ce n’est pas comme cela que je travaille. Je propose un vote à bulletin secret et de rejeter cet amendement pour ces raisons-là. Il y a des compétences autour de nous, pas forcément uniquement autour de cette table. Nous sommes 41 conseillers communautaires, nous nous présentons en qualité de conseiller communautaire et non pas en qualité de représentant d’une minorité. ». Et c’est bien évidemment sans surprise que l’amendement a été rejeté. 30 voix pour, 9 contre et deux bulletins blancs.

On prend les mêmes et on recommence
A noter que le Président Heison proposait « d’élire au scrutin uninominal à la majorité relative 7 délégués titulaires (le président étant membre de droit) et 8 délégués suppléants de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pour siéger au collège des élus du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de Rumilly-Albanais ». Jacques Morisot s’est proposé candidat en qualité de titulaire et Christian Dulac comme suppléant. Et surprise, c’est bien à une élection à un scrutin de groupe à laquelle nous avons assisté. Les conseillers communautaires ont été invités à noter sur un seul et même bulletin, le nom de l’ensemble des titulaires puis des suppléants. 
On est bien loin du scrutin uninominal proposé au départ ! Pourquoi ne pas avoir procédé comme prévu ? Mystère !
Sont ainsi élus titulaires Willy Buttin Philippe Camus Sylvain Biston Jean-Michel Blocman Françoise Paille Eddie Turk Savigny et Fanny Dumaine et suppléants : Miguel Monteiro, Jean Pierre Lacombe, Marie Stableaux, Alain Perrier, Jean-Pierre Favre, Jean François Perrissoud, Manon Boukili et Isabelle Vendrasco. 
« Outré, écoeuré »
Le Conseil Communautaire s’est achevé un peu après minuit dans une ambiance électrique.  Les demandes d’explication ont fusé tout au long de la soirée. 
Au lendemain de ce Conseil Communautaire, Jacques Morisot avoue être « outré, écœuré de ces atteintes répétées à la démocratie et à l’état de droit, mais plus que jamais mobilisé sur, et pour, ces valeurs républicaines essentielles »