Un groupement de commandes pour faciliter vos démarches

En complément des aides financières du Plan Façades, lancé en avril 2021 pour une durée de cinq ans, afin d’encourager les propriétaires et les copropriétaires du centre historique à valoriser leur patrimoine en rénovant leurs façades, la Ville s’engage à les accompagner dans leurs démarches et leurs recherches d’artisans. Il leur est pour cela proposé d’adhérer gratuitement à un groupement de commandes.

Une réunion publique d’informations s’est tenue mardi 15 novembre à la mairie, en présence d’une cinquantaine de propriétaires et copropriétaires de la vieille ville. Jean-Marc Truffet, adjoint au maire en charge de l’Urbanisme et des Travaux, Aline Mandai, chargée de missions Façades, référente clé du dispositif, Adeline Dufournet, responsable du Service juridique et des assurances, et Sébastien Verbrugghe, directeur des Services Techniques, ont présenté les grandes lignes du dispositif, auxquelles ils ont apporté diverses précisions. Un long temps d’échanges a permis aux participants de poser de nombreuses questions.

Redonner de la couleur au centre historique

L’adjoint au maire a d’abord expliqué le contexte et insisté sur l’objectif de cette offre annoncée comme unique en France, à savoir permettre à des propriétaires et copropriétaires de se regrouper, de manière à faciliter et optimiser leurs démarches de rénovation de façades, tout en bénéficiant de 80% d’aides :
«Nous souhaitons donner une nouvelle image au centre historique. Nous avons la chance d’avoir des bâtis remarquables, d’un temps ancien, et l’idée est de mettre en valeur ce patrimoine, en lui redonnant de la couleur. Car on peut réaliser les plus beaux travaux au sol, si tout ce qui est verticalisation ne change pas, on aura toujours cette ambiance un peu terne et morose».

Le périmètre concerné, soumis à l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, est le secteur autour l’église Sainte-Agathe, qui s’étend du Pont Neuf à la rue Montpelaz actuellement en travaux afin de contribuer à cette revitalisation du centre-ville. «Si un maximum de façades sont rénovées, cela aura un maximum d’impact visuel sur la ville» a ajouté la chargée de missions Façades.

Une aide financière
à hauteur de 80%

Le 1er avril 2021, la Municipalité a mis en place un dispositif incitatif d’aide financière à hauteur de 50% du montant TTC des travaux, avec un plafond de 200 €/m². A l’été 2022, par délibération du Conseil Municipal, l’aide proposée s’est élevée à 80 %.

«Ce taux de subvention validé pour 2022 et 2023, sera peut-être ensuite être revu à la baisse car il y a une limite à l’enveloppe disponible de 200 000 euros par année civile, d’où l’importance de lancer sa rénovation de façades le plus rapidement possible» a précisé Jean-Marc Truffet.

Les travaux pouvant être subventionnés sont la réfection de l’enduit, la peinture, le rejointement à la chaux et le traitement des pierres apparentes et, s’ils sont intégrés à un réfection globale de la façade, le nettoyage, la peinture des garde-corps, menuiseries et balcons, les travaux de dissimulation des réseaux, les travaux de zinguerie, la rénovation des volets, persiennes et portes d’entrée, la rénovation et la peinture des dessous de toiture, le coût des installations de chantier tels les échafaudages et les honoraires de maîtrise d’œuvre correspondant aux travaux éligibles.

«L’aide sera possible si l’on rénove la façade dans son intégralité. On ne pourra pas, par exemple, subventionner uniquement la rénovation de volets d’un immeuble» a souligné la chargée de missions.

Résoudre les difficultés
à trouver des artisans

Afin de répondre aux difficultés remontées par les propriétaires et copropriétaires à trouver des entreprises et artisans pour la réalisation de leurs travaux, la Ville a décidé de leur proposer un accompagnement complémentaire : le groupement de commandes. Le but de ce groupement, devant faire l’objet d’une convention, est de permettre aux signataires de coordonner et regrouper leurs achats pour pouvoir bénéficier de divers avantages : être déchargés de la recherche d’entreprises et d’artisans, réaliser des économies d'échelle, bénéficier de prix compétitifs, simplifier les démarches administratives, profiter des compétences techniques de la collectivité qui pourra par ailleurs mieux anticiper les problématiques d’occupation de la voirie pour éviter les nuisances, ou encore disposer d’une assistance et d’un suivi durant les travaux.

Les signataires du groupement doivent être des personnes morales (de droit public (collectivité) et de droit privé (association, syndic de copropriété, SCI)). Les copropriétés doivent ainsi être immatriculées au registre des copropriétés et les propriétaires doivent être réunis dans une association de loi 1901. La convention devra nécessairement entrer en vigueur avant le lancement des procédures de passation du marché.

De nombreuses questions, variées, ont été posées au cours de cette réunion, concernant les démarches administratives, les modalités financières, le juridique, les étapes clés du dispositif une fois celui-ci intégré, le retrait éventuel du groupement et/ou de l’association, l’assurance d’une bonne qualité de réalisation, les conditions techniques et esthétiques (un  nuancier de couleurs est d’ailleurs à disposition des intéressés), la provenance géographique des entreprises et artisans, etc.

Après plus d’une heure d’échanges, les participants sont repartis satisfaits et certains d’entre eux ont pris contact avec la référente du dispositif afin de lancer les premières démarches.

Si vous êtes vous-mêmes intéressés, vous pouvez contacter le Service Urbanisme pour vérifier votre éligibilité et discuter du projet. Une fois le projet abouti, il vous sera demandé de compléter et déposer la déclaration préalable de travaux en mairie ou par voie dématérialisée sur mairie-rumilly74.fr.