Un nouveau schéma départemental sur la Haute-Savoie
En remplacement de l’ancienne organisation, un nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage de Haute-Savoie a été approuvé le 28 août dernier pour la période 2019-2025.
La principale évolution de ce schéma porte sur le volet sédentarisation rendu obligatoire depuis la loi «Egalité et citoyenneté» de janvier 2017. Dans le département, 282 familles en attente de sédentarisation ont été identifiées, dont près de 150 pour lesquelles le besoin est considéré comme urgent. Cette sédentarisation doit se concrétiser par la réalisation de terrains familiaux locatifs ou d’habitats adaptés.
Sur le volet de l’accueil, la Haute-Savoie compte quinze aires pérennes offrant une capacité d’accueil de 480 places-caravanes (une famille occupe généralement deux places caravanes).
Le diagnostic a mis en lumière un besoin de 100 places supplémentaires, que le schéma impose de mettre en œuvre sur une période qui s’échelonne de 2020 à 2023 au plus tard.
Cela grâce à l’extension de deux aires d’accueil existantes à Passy (10 places) et Annemasse (12 places). Ainsi que par la création de quatre aires d’accueil : sur la communauté de communes Fier et Usses (10 places), sur la communauté de communes des quatre rivières (30 places), et sur le Grand Annecy (15 places éventuellement à l’échelle du pôle métropolitain).
Concernant les aires de grands passages, le territoire du Chablais est doté d’une aire fixe, à Allinges, permettant l’accueil des groupes de 150 caravanes durant la saison estivale. Sur les trois autres arrondissements l’accueil des groupes de grand passage est organisé, depuis 2011, de manière tournante entre les EPCI de chaque arrondissement.
L’évaluation du schéma en vigueur a confirmé que ce système dit des «aires tournantes» était extrêmement coûteux et peu optimal.
Aussi il est prévu de créer deux aires de grand passage fixes d’une capacité de 150 places chacune en 2021 et 2022, l’une sur l’arrondissement de St-Julien-en-Genevois et l’autre sur l’arrondissement d’Annecy (sur les territoires de Fier et Usses ou du Grand-Annecy). L’État et le Département accompagnent financièrement les collectivités dans la réalisation des différentes structures prévues par le schéma.
Enfin, afin de faciliter l’intégration des gens du voyage dans les dispositifs de droit commun, le schéma décline un certain nombre d’actions à poursuivre ou mettre en place en matière d’éducation, d’accès aux soins, aux droits et d’insertion économique.
La mise en œuvre du schéma par les EPCI fera l’objet d’un suivi régulier par l’État, le Département et la commission départementale consultative. «La réalisation des différentes structures d’accueil et d’habitat prévues par le schéma est de nature à diminuer fortement les occupations illicites de terrains par des gens du voyage».
Enfin, il est rappelé que l’expulsion administrative d’un groupe des gens du voyage en situation d’occupation illicite et créant un trouble à l’ordre public, n’est possible que si l’EPCI concerné est en conformité avec ses obligations au titre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
