Un nouveau SCOT ? Oui, mais pas tout de suite !

Depuis l’adoption du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l’Albanais, en avril 2005, la situation a bien changé dans l’Albanais. Un SCOT, c’est un « outil de conception et de mise en œuvre d’une planification intercommunale », pour harmoniser le développement à l’échelle d’un territoire. Au départ, ce territoire couvrait les deux communautés de communes Rumilly Terre de Savoie et du Pays d’Alby. Son périmètre actuel, suite à la réforme territoriale, est celui de la seule Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, qui porte le SCOT et l’élaboration d’un PLUIH (Plan local d’urbanisme intercommunal intégrant le Programme local de l’habitat).

Le Préfet de la Haute-Savoie et ses services ont, en mars 2018, impulsé une démarche de rapprochement entre les SCOT Fier-Aravis, de l’Albanais et du Bassin annécien, afin de conduire à l’élaboration d’un nouveau SCOT unique à l’échelle du grand bassin de vie. Et cela avant les élections municipales et intercommunales de 2020.

Au vu des différences de contenu des documents actuels, il n’est pas envisageable de simplement les agréger. Il faut donc élaborer un nouveau projet de territoire tenant compte des identités et spécificités de chaque entité. Les premières réunions de travail ont mis en évidence l’intérêt d’élaborer un SCOT à cette échelle du grand bassin annécien, qui permettrait de définir des orientations d’aménagement et de développement sur cinq thématiques structurantes, dont deux prioritaires, les mobilités et le développement économique. Tout en préservant l'autonomie politique de fonctionnement des territoires.

Une démarche impulsée par l’Etat

Le Préfet a souhaité que, avant la fin de septembre 2018, les trois établissements publics concernés (Grand Annecy, Rumilly Terre de Savoie, Fier-Aravis) discutent de l’éventualité d’une fusion des trois SCOT. Sans réponse, il prendrait un arrêté d’extension du périmètre du SCOT du Bassin annécien. Cette discussion a été au cœur des débats du dernier conseil communautaire de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, ce lundi dernier, où les conseillers ont évoqué les arguments pour ou contre la fusion.

Côté pour, la complémentarité des territoires et l’intérêt de structurer l’offre d’activités et d’emplois « de façon équilibrée et durable », en anticipant les mobilités de demain, en définissant une nouvelle armature urbaine avec des équipements structurants, tout en préservant et valorisant l’environnement et les paysages.

« L’échelle de l’EPCI s’avère seule trop restreinte pour mener des actions structurantes », explique Sylvia Roupioz, vice-président de la Communauté de communes Rumilly Terre de Savoie. « La cohérence et la complémentarité des orientations d’aménagement à l’échelle d’un grand SCOT permettrait d’appuyer l’action des collectivités qui pourrait être ensuite déclinée dans les PLUI ».

Restent des questionnements. Entre autres le respect des particularités de chaque territoire, ou les possibilités d’évolution du périmètre des EPCI. Par ailleurs, l'élaboration d'un SCOT commun ne remet pas en cause les démarches en cours et leur calendrier. Comme l’élaboration du PLU Intercommunal Habitat de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie dont l'arrêt est envisagé début 2019 et l'approbation pour fin 2019. Ou la révision du SCOT Fier-Aravis dont l'arrêt est envisagé début 2019 et l'approbation pour fin 2019. A définir également une nouvelle gouvernance à définir et mettre en place, avec une structure porteuse commune, etc. Ou encore la représentativité et la contribution financière de chaque EPCI.

En termes de calendrier, le Préfet souhaite pouvoir prendre un arrêté d’extension du périmètre du SCOT du Bassin Annecien avant juillet 2019. Ceci permettrait de définir les statuts du nouveau syndicat mixte avant les élections municipales, avec prise d’effet différée d’un an. Mais si «consciente de l’importance de maitriser les enjeux de développement de son territoire dans son contexte, la Communauté de communes souhaite être active dans la projection d’un nouveau SCOT », l’élaboration de son PLUi-H est prioritaire. Et « il parait délicat d’engager la Communauté de Communes dans une démarche d’élaboration d’un nouveau SCOT dans le même temps, alors que ces travaux génèreront de nouvelles réflexions d’aménagement du territoire à une autre échelle territoriale. En outre, il semble nécessaire de bien réfléchir au périmètre pertinent de SCOT dans lequel la Communauté de Communes s’engagera eu égard aux coopérations qu’elle entretient déjà et souhaite développer avec ses voisins (Usses et Rhône, Grand Annecy,…) ».

Par 24  voix pour, 13 voix contre et 4 abstentions, « le conseil communautaire donne son accord pour poursuivre la réflexion engagée en vue de la préparation d’un nouveau SCOT avec une vision territoriale élargie, valide le fait d’engager les réflexions sur le périmètre opportun de ce nouveau SCOT,  décide d’attendre la finalisation de l’élaboration du PLUi-H de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, sur la base du périmètre et des orientations actuelles du SCOT de l’Albanais »