Une nouvelle taxe pour se prémunir contre les inondations
Grand Lac a voté la création de la taxe Gemapi, adossée aux impôts locaux, pour lever 2,2 M€ par an. Elle permettra de financer et d’entretenir des ouvrages de protection contre les crues. Un programme chiffré entre 17 et 18 M€ étalés sur le mandat.
Grand Lac a entériné, lors du dernier conseil communautaire, la création d’une nouvelle taxe dite Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Cette compétence incombe aux collectivités territoriales depuis que l’Etat leur a confié la gestion des plans de prévention des risques d’inondation (PPRI) en 2018.
Cette taxe additionnelle, d’un montant de 2,2 M€, sera répartie entre les différents impôts locaux : la taxe d’habitation (16%), les taxes foncières sur les propriétés bâties (63%) et non bâties (1%), et la Cotisation foncière des entreprises (20%). Pour les particuliers, elle sera comprise entre 18 et 37€, en fonction de la valeur locative de leur bien. Sur la totalité du mandat, cette taxe permettra de financer entre 17 et 18 M€ de travaux, subventionnés à hauteur de 50%. Soit environ 15 M€ pour le périmètre qui relève du Cisalb (intervenant sur le bassin versant du lac du Bourget) et 3 M€ pour celui du Syndicat du Haut-Rhône (Chautagne).
«Lors de l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement (PPI), le choix a été fait de financer la compétence Gemapi en recourant à une taxe spécifique», décrit Olivier Rognard, vice-président de Grand Lac en charge des finances. «Nous choisissons de le faire par ce biais plutôt que par un recours à l’emprunt, déjà mobilisé par le PPI», ajoute le président de Grand Lac, Renaud Beretti. Jean-François Braissand, vice-président en charge de la Gemapi, tient à préciser le caractère temporaire de cette taxe : «Nous allons prélever 2,2 M€ pendant cinq ans pour arriver à 8 M€ d’investissement et 3 M€ de fonctionnement. Si, au bout de ces cinq ans, le programme de travaux est terminé, nous pouvons imaginer la disparition de cette taxe».
Le conseiller communautaire Jean-Claude Croze aurait préféré «un programme à 1,5 M€ par an ; les citoyens sont déjà trop taxés». Renaud Beretti a justifié ce montant, argumentant qu’il s’agissait d’un «programme pour la sécurité des personnes et des biens avant tout. Effectivement, l’entretien qui aurait dû être fait par l’Etat ne l’a pas été et nous incombe aujourd’hui».
La priorité : renforcer la digue de la Leysse à Voglans et Viviers-du-Lac
Et il y a parfois urgence. La zone comprise entre Villarcher à Voglans et Viviers-du-Lac a récemment encore été victime des abondants orages survenus en fin d’année. La vice-présidente à l’environnement, Marie-Claire Barbier, insiste sur l’urgence d’intervenir sur «cette digue qui se fissure» au risque qu’elle ne s’effondre. D’importants travaux de renforcement de la digue de la Leysse seront entrepris dès 2023, pour 8 M€.
Aix-les-Bains a déjà fait les frais de crues historiques en 1990 et 1992. Pour protéger la ville d’une crue centennale, la construction de trois bassins de rétention des crues a été programmée. Le premier, le Combo à Mouxy (17 000 m3), a été achevé fin 2020 (850 000€ HT). La construction du deuxième, le bassin des Garins, aux Combaruches, interviendra cette année et celui de la Chaudanne, route du Revard, par la suite. Des chantiers estimés à plus d’un million d’euros chacun. Au total, ces trois retenues devraient constituer une capacité totale de stockage de 50 000 m3.
Grand Lac prévoit d’autres chantiers d’ampleur au cours du mandat, dont la réfection des digues sardes de protection du Rhône en Chautagne et des digues du Sierroz à Aix-les-Bains, la restructuration du Tillet, ou encore la restauration de la Deysse à Entrelacs.
