Une réduction, vraiment ?
L’automne, c’est pour nombre d’entre nous le temps des impôts ! La période où il nous faut nous acquitter, en particulier, de la taxe d’habitation. Une taxe dont on a beaucoup parlé, et dont on parle encore beaucoup. Parce que cela reste un impôt très critiqué et considéré comme complexe et surtout injuste.
En effet, il dépend en partie d’une valeur locative du logement occupé, estimée selon des critères théoriques, et du taux décidé par les communes. Il peut ainsi être considéré comme source d’inégalités.
Les gouvernements successifs ont, ces dernières années, annoncé sa transformation. En 2014, Manuel Valls, alors premier ministre, envisageait un adoucissement pour les foyers modestes. Et en 2017, le nouveau président Emmanuel Macron annonçait sa suppression pure et simple pour 80% des foyers.
Dans un premier temps, en principe, une grande partie des français devraient voir leur taxe d’habitation diminuer de 30% en cette fin d’année, avant un dégrèvement de 65% l’année prochaine et de 100% en 2020. A condition de satisfaire à un barème de revenus précis.
Par exemple, pour un célibataire, le seuil pour bénéficier de la mesure est fixé à 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR). Pour un couple, le seuil est fixé à 43 000 €.
Avec un enfant, 49 000 €. Le seuil est augmenté de 8 000 € pour la demi-part suivante et de 6 000 € par demi-part supplémentaire.
En principe, donc, les foyers dont les revenus correspondent au barème devraient voir leur taxe d’habitation réduite cet automne.
Pourtant, certains ont eu des surprises en recevant leur avis d’imposition. Car, si les mesures dont nous venons de parler sont prises au niveau national, la taxe d’habitation reste un impôt local, voté par les conseils municipaux. Et nombre de maires, de petites comme de grandes communes, n’ont pas apprécié que l’Etat les prive, même si des compensations existent, d’une ressource dont ils avaient, jusqu’à maintenant, la maîtrise. La taxe d’habitation représente 10 % de l’enveloppe globale nationale des communes. Et, pour compenser une baisse inévitable des revenus communaux, dans environ 6 000 communes en France, les élus ont augmenté leur taxe d'habitation entre 2017 et 2018.
Parfois dans des proportions non négligeables. Le record, parmi les villes de plus de 10 000 habitants, étant détenu par la ville de Maizières-lès-Metz (57) qui a augmenté le taux applicable pour la taxe de 18,02% !
Les taux dans l’Albanais
Dans l’Albanais, on ne se situe pas à ces niveaux, fort heureusement. Et la plupart des communes ont maintenu les taux d’imposition au niveau de 2017. Même pondération du côté des intercommunalités.
Sur le territoire de la communauté de communes Rumilly Terre de Savoie, ce taux est maintenu à hauteur de 5,32%. Et seules trois communes ont augmenté leur taux : Crempigny-Bonneguête (24,2%, +0,1%), Thusy (16,64, +0,4%), et Vaulx (15,52%, +1,5%).
Les 15 autres communes ont maintenu leurs taux au même niveau, entre 12,89% à Val-de-Fier et 18,22% à Rumilly.
Sur le territoire de l’ex-Pays d’Alby, aujourd’hui partie intégrante du Grand Annecy, le taux appliqué au niveau intercommunal se situe à 7,25%. Cinq des onze communes de l’ancienne CCPA ont choisi d’augmenter leur taux municipal : Chapeiry (11,95%, +0,3%), Saint-Sylvestre (12,25%, +0,6%), Cusy (12,95%, +0,6%), Saint-Félix (12,69%, +1,7%) et Viuz-la-Chiésaz (11,57%, +1,8%).
Ailleurs, si la plupart des communes ont également évité toute augmentation comme à Seyssel, Aix-les-Bains ou Annecy, certaines hausses ne manquent pas d’interpeller les contribuables concernés.
Ainsi, à Menthonnex-sous-Clermont (19%, +4,7%), Jarsy (13,64%, +5,5%). Un record, celui de la commune de Mésigny avec une hausse de 8,2%, due il est vrai en partie à une hausse globale du taux intercommunal des communes de la Communauté de communes Fier et Usses qui passe de 4,7 à 5,61%.
Quoiqu’il en soit, la date limite de paiement de la taxe d’habitation est fixée au 15 novembre minuit. Ou le 20 pour les personnes qui payent sur Internet ou via l'application smartphone dédiée.
