Une séance marquée par le décès du maire de Crempigny-Bonneguête

Lundi 18 décembre, le dernier conseil communautaire de l’année a démarré par une triste nouvelle, le décès d’Alain Rolland, maire de Crempigny- Bonneguête. Une minute de silence a été observée en sa mémoire. «Nous garderons le souvenir de quelqu’un de bon vivant, qui avait toujours le mot pour nous faire rire» a déclaré le président François Ravoire après ce moment de recueillement. Tout au long de la séance, divers élus lui ont rendu hommage.

De nombreuses désignations de représentants, membres et référents au sein de commissions, instances et organismes ont précédé les autres points à l’ordre du jour parmi lesquels figuraient les tarifs «déchets» pour les professionnels, la fixation et la répartition des indemnités des élus, le budget eau potable et assainissement ou encore la taxe de séjour. Retour sur ce premier conseil communautaire depuis le renouvellement partiel de l’assemblée le 27 novembre dernier.

Nouveaux tarifs «déchets» pour les professionnels

Yohann Tranchant, vice-président chargé de la prévention et de la valorisation des déchets, a annoncé les nouveaux tarifs 2024 concernant la redevance spéciale, l’accès à la déchèterie pour les professionnels, et les matériaux déposés au centre technique dans le cadre d’activités professionnelles. Ces tarifs évoluent en fonction de la matrice standard d’expression des coûts du service déchets et du taux d’inflation estimé à 4%. Pour la redevance spéciale, «à savoir des recettes pour la collectivité sur les déchets collectés chez des entreprises ou des institutions, il y a peu de changements, nous sommes sur des évolutions très minimes». Les tarifs d’accès à la déchèterie intercommunale pour les professionnels augmenteront d’un euro. Pour rappel, les particuliers peuvent y déposer gratuitement leurs déchets, alors que l'accès aux artisans, commerçants et petites entreprises est payant. Chaque société bénéficie de cinq passages gratuits par année civile pour le dépôt de déchets personnels effectués à l’aide de véhicules de société ; à compter du sixième, le tarif passera de 17 euros TTC à 18 euros TTC. Quant aux tarifs pour les déchets apportés par les professionnels au quai de transfert de Broise, ils augmenteront de 4%, à l’exception de ceux des déchets verts qui restent inchangés. Concernant la mise à disposition de composteurs individuels et collectifs pour les particuliers, leur gratuité est maintenue «pour favoriser l’adhésion à cette nouvelle pratique et l’implication des habitants».

Fixation et répartition des indemnités des élus

Le point sur la fixation et la répartition de l’enveloppe indemnitaire pour le président et les vice-présidents a été présenté par Marie Givel, vice-présidente en charge des finances. Le montant maximal pouvant leur être versé est calculé en fonction de la strate démographique de l’intercommunalité et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique. L'indemnité mensuelle maximale est fixée pour le président à 67,50% de cet indice et pour les vice-présidents à 24,73 %. «Pour notre communauté de communes, le montant de l’enveloppe indemnitaire s’élève à 11 852,04 € mensuels sur une base de neuf vice-présidents. Etant donné que cette nouvelle assemblée en compte dix, le président a consenti à revoir son taux à la baisse». L’enveloppe globale, qui est donc la même que celle de l’ancienne équipe, sera répartie comme suit : le président bénéficiera d’un taux de 65,265%, soit un montant brut mensuel de 2 666,66€ et les vice-présidents bénéficieront d’un taux de 22,480%, soit un montant brut mensuel de 918,51€.

Ce vote a recueilli 35 voix pour et quatre abstentions.

La vice-présidente en charge des finances a ensuite énuméré les avances remboursables de trésorerie du budget principal au budget de transports publics de voyageurs et déplacements, au budget eau potable et au budget assainissement afin de pallier les difficultés de trésorerie. «Le recouvrement des recettes du budget eau potable et assainissement n’est actuellement pas en mesure de couvrir les frais d’exploitation suite à des retards d’émission de factures d’eau et d’assainissement». Ces avances sans frais, consenties par le budget principal dans la mesure de ses possibilités, devront être remboursées au plus tard le 30 novembre 2024.

«L’avis et la voix de chacun comptent pour faire avancer notre territoire»

En fin de séance, François Ravoire a annoncé vouloir se rendre dans chaque commune pour faire le point et échanger avec les conseillers municipaux dans une démarche de redynamisation du territoire. Il souhaite également aller à la rencontre des lycéens, «pour leur expliquer ce que sont nos collectivités, car ces jeunes sont les votants de demain». Après avoir remercié les agents «pour leur implication et leur efficacité» dans un contexte de manque de personnel, le président a conclu : «Je souhaite sur ce mandat restant que chacune et chacun s’implique dans cette communauté de communes, l’avis et la voix de chacun comptent pour faire avancer notre territoire. La mission de tous est importante, profitez de la trêve de Noël et revenez en janvier sereins et performants».

La prochaine séance aura lieu le 29 janvier 2024.