Vers un doublement de la tarification des transports scolaires ?

Lundi 28 février, le 2e conseil communautaire de l’année s’est déroulé dans les locaux de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie. Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, dont une grosse partie portait sur le débat d’orientations budgétaires 2022. Le budget principal s’élève à hauteur de 15 587 000 euros pour les dépenses de fonctionnement, avec des recettes estimées à 15 721 000 euros, et à hauteur de 5 315 000 euros pour les dépenses d’investissement, avec des budgets annexes concernant les Zones d’Activités Economiques, l’immobilier d’entreprises, les transports scolaires, les déplacements, les déchets, l’eau potable et l’assainissement. Un des points marquants de la soirée : la proposition d’une hausse de 50% des transports scolaires pour rééquilibrer le budget et optimiser les dépenses.

Suppression de certains services de transport
scolaire et hausse
de 50% des tarifs

2 leviers d’intervention ont été proposés afin de réduire la subvention d’équilibre.

Le 1er levier serait la réduction de l’offre de service des bus scolaires à compter de l’année scolaire 2022/2023, avec la suppression des services de renfort de 15h45 et des services de retour du mercredi à 13h20 mis en place en 2019 qui selon Roland Lombard, vice-président en charge des transports et mobilités, «ne sont que très peu fréquentés ou ne remplissent plus le rôle qu’ils avaient au départ». En effet, 6 à 8 élèves seraient comptabilisés par autocar parmi les 18 véhicules desservant les arrêts de toutes les communes. Cette suppression permettrait une économie de 82 000 euros. L’idée étant de préserver les services principaux pour assurer le déplacement des élèves sans changement majeur.

Le 2e levier serait la hausse tarifaire de 50% pour le transport de chaque élève. Le tarif actuel annuel est de 99 euros par enfant et il passerait à 148 euros, avec une tarification solidaire pour les familles en difficulté. «Le coût total du transport d’un élève, c’est 1000 euros par an» a indiqué François Ravoire, vice-président en charge des finances. A la question d’une élue «Pourquoi ne pas augmenter en plusieurs phases ?», Roland Lombard a répondu que le but était de récupérer les 150 000 euros de TVA  que la Région ne verse plus concernant sa subvention «transports» car le ratio recettes/dépenses étant inférieur à 10%, l’Intercommunalité n’est plus éligible à cette TVA. «Sans augmentation tarifaire et donc sans éligibilité à la TVA, la subvention d’équilibre que doit apporter la Communauté de Communes est aux alentours de 450 000 euros. Si au contraire on augmente les tarifs et que l’on récupère cette TVA, on retrouvera une subvention d’équilibre qui ressemblerait à ce qu’on avait ces dernières années» a ajouté François Ravoire.

Concernant les transports publics de voyageurs, une réflexion est menée sur le projet de restructuration des lignes régulières 32 et 33 avec la desserte  des 3 bourgs Marcellaz/Vallières/Sales pour une liaison avec Rumilly et une liaison avec Annecy, ce qui permettrait de faciliter les déplacements et répondre aux besoins de nombreux usagers.

15 587 000 euros
de budget principal
pour les dépenses
de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement devraient atteindre 15 587 000 euros, dont  548 000 euros pour le développement économique, 376 000 euros pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, en sachant que l’Intercommunalité a depuis 2018 la compétence GEMAPI (Gestion et Entretien des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), 336 000 pour le service à la population, 321 000 pour la mutualisation des services 221 000 euros pour l’aménagement du territoire et l’Urbanisme, 218 000 pour le tourisme, 201 000 euros pour la politique du logement et du cadre de vie ou encore 74 000 euros pour la politique culturelle.

Mise en place
de la taxe de séjour

218 000 euros de dépenses de fonctionnement sont prévus pour le tourisme et 180 000 euros de subvention destinés à l’Office de Tourisme. La mise en place d’une taxe de séjour a été évoquée. 83% des communes françaises perçoivent cette taxe pour 525,4 millions de recettes globales en 2019 (avant la crise sanitaire).

Personnel :
4 postes à créer

Les charges de personnel budgétées s’élèvent à 1 935 000 euros, avec notamment la revalorisation des agents de catégorie C et l’affectation de 4 postes du service « études, travaux et patrimoine ». Il s’agit d’1 poste d’agent social à temps partiel afin de renforcer les effectifs du service portage de repas au vu de l’augmentation du nombre de bénéficiaires (coût annuel du poste : 16 000 euros, budget principal), d’1 poste cadre d’emploi agent technique pour le service prévention et valorisation déchets afin de renforcer les effectifs notamment en déchèterie (coût annuel du poste : 32 000 euros, budget déchets), d’1 poste cadre d’emploi technicien pour le déploiement et le suivi des sites dans le cadre de la stratégie biodéchets (coût annuel du poste : 40 000 euros, budget déchets) et d’1 poste cadre d’emploi ingénieur chef de projet pour la construction de la nouvelle station d’épuration (coût annuel du poste : 51 000 euros, budget eau)

660 786 euros
de subventions
de fonctionnement

Au même titre que l’Office de Tourisme, différents organismes bénéficient d’une subvention de fonctionnement. En matière de développement économique, le CAE devrait coûter 205 625 euros et Initiative Grand Annecy 47 200 euros. Serenity.dom, service d’aide à la personne bénéficiera de 70 000 euros. Concernant le sport et la culture, 45 000 euros seront versés à la Maison du Vélo, 50 000 euros au Groupement Football de l’Albanais, 1000 euros à l’amicale du personnel du COS (Comité des Œuvres Sociales) et 61 961 euros aux écoles pour l’éveil musical. Une enveloppe de 5 000 euros de subventions exceptionnelles est prévue.

5 315 000 euros
pour les dépenses
d’investissement 2022

51% des dépenses d’investissement devraient être attribuées au développement économique, correspondant à un montant de 2 715 000 d’euros avec pour enjeux, entre autres, l’aménagement d’un parking poids-lourds et forains en ZAE (Zone d’activités Economiques) à hauteur de 490 000 euros+10 000 euros d’étude de faisabilité. Des études de faisabilité seront également réalisées pour la création de nouvelles ZAE à Marcellaz-Albanais et Hauteville-sur-Fier à hauteur de 120 000 euros. 16% des dépenses concernent les équipements sportifs, à hauteur de 878 500 euros et 8%, soit 443 000 euros, seront investis pour la protection et la mise en valeur de l’environnement avec le Contrat de Relance Transition Ecologique (CRTE) et le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Le reste concerne principalement la politique du logement et du cadre de vie à hauteur de 7%, les voie cyclables (4%), la politique culturelle et sportive (3%), la communication (2%), l’aménagement du territoire et l’urbanisme, l’administration générale (2%).

Une future recyclerie

Le projet de recyclerie a pour ambition de réduire les déchets et créer de l’emploi d’insertion. Le budget comprend l’étude, l’acquisition du foncier  et les travaux. Une enquête auprès du grand public a été proposée début 2022. Les inscriptions budgétaires de 300 000 euros pour 2022 correspondent à l’acquisition du terrain et à l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage. Des crédits prévisionnels d’un montant de 1 700 000 sont envisagés pour la livraison du bâtiment et la mise en place de la structure durant la période 2023-2026.

Evolution des collectes de cartons bruns

Concernant l’élimination et la valorisation des déchets, la Communauté de communes a fait appel au SIDEFAGE pour mener une étude mutualisée de faisabilité concernant l’extension de la collecte des cartons bruns à l’ensemble de la population sur les points d’apports volontaires. En effet, cette collecte, actuellement réservée aux commerçants, arrive à saturation car les volumes ne cessent d’augmenter et des dépôts sauvages de cartons sont de plus en plus souvent constatés. Un plan de financement sera établi sur la période 2023-2026.

Une école de production en octobre 2022

Dans le cadre de l’ouverture prochaine de l’école ECOPRA (Ecole de Production Rumilly Albanais), le Conseil communautaire a désigné 2 représentantes titulaires pour représenter la Communauté de communes au conseil d’administration de l’école. Fanny Dumaine a été désignée avec 39 voix pour et 1 vote blanc et Sylvia Roupioz avec 35 voix pour et 5 votes blancs.

Ce projet d’école est porté par le Comité d’Action Economique. Il s’agit de la création d’un établissement privé à but non lucratif pour les jeunes de 15 à 18 ans avec  l’objectif de leur donner accès à une formation diplômante de niveau CAP/Bac Pro. Les 2/3 de la formation se feront par la pratique et la production réalisée par les élèves répondra aux besoins d’entreprises industrielles du territoire et à des commandes réelles. Le projet pédagogique d’ECOPRA vise à former des conducteurs de ligne ou d’installation de production. Un local de 1000 euros est toujours recherché.

La Communauté de communes a accordé une subvention de 15 0000 euros pour le lancement du projet. Rendez-vous au prochain conseil communautaire pour le vote de toutes les décisions budgétaires.