Vers une augmentation des taux de taxe foncière et des tarifs eau et assainissement

Lundi 26 février, le conseil communautaire était largement consacré au débat d’orientations budgétaires. A cette occasion, après un point sur la situation financière fragilisée de la collectivité, différentes pistes pour le budget 2024, qui sera voté en avril, ont été présentées. Pour faire face à diverses problématiques, répondre aux besoins et rééquilibrer le budget (entre dépenses et recettes), une augmentation des taux de la taxe foncière et du prix de la consommation d’eau par mètre cube est envisagée.

«Pour le territoire, ces taux sont inchangés depuis 2013, soit 11 ans»

«Tout ce qui est présenté ce soir est plus ou moins à titre prospectif. Certaines sommes sont susceptibles de varier d’ici le vote du budget» a rappelé la vice-présidente en charge des finances, Marie Givel.

Pour 2024, l’augmentation des dépenses de fonctionnement du budget principal est estimée à 1 488 252,18€. Elles passeraient de 15 588 776,28€ en 2023 à 17 077 028,46€ en 2024. Quant aux recettes de fonctionnement, elles pourraient être de 18 272 370,53€ (17 651 715,15€ en 2023), dont 11 491 659,70€ issus d’impôts et de taxes (10 786 342,26€ en 2023) en prenant compte l’augmentation des taux de la fiscalité (taxes foncières des propriétés bâties et non bâties) annoncés pour 2024 et 2025 (qui rapporteraient 454 038 € supplémentaires en 2024 puis 1 067 204 en 2025). «Pour le territoire, ces taux sont inchangés depuis 2013, soit 11 ans. Nous proposons donc de les augmenter de 30% en 2024 puis de 30% en 2025».

«Cette augmentation est plus que nécessaire voire indispensable»

«Cette augmentation est plus que nécessaire voire indispensable». Les taux passeraient ainsi de 3,51% à 4,56% en 2024 et de 4,56% à 5,93% en 2025.

Selon Marie Givel, les années à venir seront compliquées, avec une capacité dynamique de désendettement plus ou moins élevée, particulièrement 2027 «qui sera une année très critique, avec une épargne qui ne pourra pas faire face à de nouveaux besoins et projets». Certains projets ont d’ailleurs été reportés, comme le centre d’hébergement de groupe «qui ne se fera pas sous ce mandat». Concernant les dépenses d’investissement du budget principal, un programme pluriannuel a été élaboré : pour 2024, elles sont estimées à 4 441 378,74€ (dont 2 561 925€ pour le développement économique, 102 400 € pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, 875 000€ pour les équipements sportifs, 15 000€ pour la politique du logement et du cadre de vie, 531 253€ pour l’aménagement du territoire, l’urbanisme et l’habitat ou encore 34 000€ pour la politique touristique, culturelle et sportive…).

Eau : hausse de 0,70€ par m³ consommé à compter du 1er juillet

Concernant le budget eau et assainissement, Marie Givel est revenue sur les récentes problématiques liées à l’eau, «Nous n’avons vraiment pas eu de chance, avec un enchaînement d’évènements indépendants de notre bonne volonté, de la volonté des services et de l’exécutif» : surestimation de la consommation d’eau en 2022 provoquant un déficit d’exploitation, découverte des PFAS nécessitant l’aide de réseaux extérieurs et la mise en route d’une unité de traitement au charbon actif… «L’eau a bien failli nous faire couler». En parallèle, il faut pouvoir répondre aux projets à venir, dont le renouvellement des réseaux vieillissants. En janvier 2024, le prix de l’eau est passé de 1,50 à 1,59€ HT le mètre cube consommé, «Il s’avère que ce n’est pas suffisant pour faire face à ce dont on a besoin» souligne la vice-présidente en charge des finances. La piste envisagée est une nouvelle augmentation de 0,70 euros par mètre cube consommé, au 1er juillet 2024. Pour un foyer consommant 120m³ par an, le montant de l’augmentation prévisionnelle est estimé à 128,22€ : sa facture passerait donc de 690,75€ nets à 818,97€ nets.«Si l’on agit, c’est pour améliorer notre réseau»

«Pour rappel, 30% de la consommation d’eau pour la ville du Rumilly, c’était les industriels. Si ces 30% se réduisent comme peau de chagrin (certains ont changé leur process industriel pour moins consommer depuis les problématiques de la ressource en eau, NDLR), nos recettes suivent le même chemin» analyse François Ravoire, président de la communauté de communes., Ce dernier ajoute : «si l’on agit, c’est pour améliorer notre réseau». Quant à l’assainissement collectif, une augmentation est aussi à prévoir pour notamment permettre l’extension de certains réseaux ou encore la mise en place de la nouvelle station d’épuration (projet de 30 millions d’euros). La part variable est passée de 2,46€ HT à 2,60€ HT au 1er janvier 2024 et une nouvelle hausse devrait avoir lieu à compter du 1er juillet. Ce montant reste à déterminer (il pourrait augmenter de 0,30€ comme de 0,60€). «On vous parle d’augmentations, mais on est sur de grands, de beaux projets, et je rappelle qu’on a plus de 500 kilomètres de canalisations, donc soit on fait l’autruche en attendant qu’elles cassent soit on fait le choix de les renouveler à notre vitesse» a tenu à préciser François Ravoire. «J’aurais voulu terminer sur une note plus positive, mais ces décisions rencontrées seront primordiales pour l’avenir budgétaire de notre territoire» a conclu Marie Givel.