Vote des budgets 2023 : des dépenses de fonctionnement en hausse
Lundi 27 mars, les élus de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie étaient réunis pour le conseil communautaire en grande partie consacré aux finances de l’intercommunalité avec le vote du budget 2023. François Ravoire, vice-président en charge des finances a fait un tour d’horizon des différents budgets, des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Lors du débat d’orientations budgétaires du 27 février, plusieurs scénarios avaient été présentés dans l’actuel contexte d’inflation où la capacité financière de la collectivité est en nette dégradation surtout depuis 2022 au vu de l’augmentation de certaines dépenses de fonctionnement supérieures aux recettes. Ainsi, pour pouvoir répondre aux projets d’investissement, tels que le centre aquatique ou encore la recyclerie qui vont engendrer un coût d’exploitation déficitaire, et assurer une qualité de services auprès de la population, des solutions sont envisagées sur plusieurs années : la réduction des dépenses de fonctionnement ainsi que l’augmentation de la fiscalité et de certains services publics ont été votées ce lundi soir.
36 602 821 € de dépenses globales de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement du budget principal sont estimées à 18 314 679 € (elles s’élevaient à 16 787 341 € en 2022) dont 2 353 000 € pour le personnel (revalorisation du point d’indice, création de postes… soit une hausse de 14%), 1 377 147 € pour le développement économique, 1 209 921 € pour les transports scolaires et les déplacements (avec une nouvelle grille tarifaire et une proposition d’augmenter le taux Versement Mobilité pour atténuer le déficit au vu de la hausse des coûts d’exploitation), 959 119 € de contribution auprès du Service Départemental d’Incendie et de Secours (hausse de 6% après plusieurs années sans augmentation), 497 000 € pour le service à la population (dont 357 000 € pour le portage des repas à domicile. 40 875 repas ont été servis en 2022), 475 860 € pour la protection et la mise en valeur de l’environnement, 354 063 € pour l’aménagement du territoire, urbanisme et habitat, 238 050€ pour le tourisme ou encore 40 000 € dans le cadre de la politique du logement et du cadre de vie pour les gens du voyage (aire de grand passage où peu de stationnements ont été constatés en 2022 et terrain familial où le bloc sanitaire doit être rénové). Les recettes sont estimées à 21 255 948 €. Avec les budgets annexes (dont élimination et valorisation des déchets ménagers, eau potable et assainissement), les dépenses devraient s’élever à 36 602 821€.
Nouvelle carte tarifaire des transports scolaires
Au vu des dépenses de fonctionnement en forte hausse (2 308 529€, soit +9,62% de coût d’exploitation), une nouvelle carte tarifaire des transports scolaires a été votée pour l’année scolaire 2023/2024 (mise en place d’une tarification solidaire adaptée au quotient familial (75, 90, 115 ou 140 € par enfant selon la strate). « Nous avons supprimé la dégressivité des tarifs familiaux pour adopter une complète tarification sociale enfant par enfant, selon les revenus des parents. Aujourd’hui, deux enfants de la première strate paieront 150 € alors que l’année passée ils payaient 162 € » a précisé Roland Lombard, vice-président en charge des transports et des mobilités. Cette nouvelle tarification a suscité des inquiétudes au sein de l’opposition : « Pour trois enfants de la première strate, le coût sera de 270 euros par famille, au lieu de 186 € selon la précédente tarification ». Pour rappel, en 2022-2023, quels que soient leurs revenus, les familles payaient 99€ pour un enfant, 162€ pour deux enfants et 186 euros pour 3 enfants et plus. Concernant les déplacements publics, le Versement Mobilité passe de 0,35% à 0,50% (et pourra aller jusqu’à 60%). Un emprunt de 600 000 euros est nécessaire pour l’achat d’un minibus pour la ligne 1 surfréquentée.
Centre aquatique : plus de 17 000 000 d’euros sur trois ans
Les dépenses d’investissement pour 2023 sont estimées à 11 795 298 € dont 1 000 000 € correspondant à l’achat du foncier pour le projet de centre aquatique (coût de la construction prévue sur 2024/2025 estimé à 16 416 000 €, soit un total de 17 416 000 €), avec un emprunt de 4 000 000 d’euros. « Nous sommes en lien avec une société qui collecte des fonds pour les collectivités et qui accepterait de nous aider pour le financement de la piscine avec notamment un fonds participatif qui permettrait aux gens de financer une partie du projet contre une remise fiscale. Les habitants et les entreprises seraient parties prenantes de notre projet, celui du territoire » a expliqué le vice-président en charge des finances. Le projet de recyclerie devrait engendrer 3 327 000 € de crédits entre 2024 et 2025 et le projet de centre d’hébergement de groupe est différé à 2026 pour un coût prévisionnel de 1 174 000 €. Avec les budgets annexes, les dépenses d’investissement sont évaluées à 30 88 972 €. Au total, les dépenses de l’intercommunalité, tous budgets confondus (fonctionnement et investissement), devraient atteindre 67 491 794 €.
La taxe foncière augmentera dès 2024
Pour 2023, il a été proposé de maintenir les taux de fiscalité au même niveau que ceux de l’année 2022, soit 26,43% pour la Cotisation Foncière des Entreprises, 3,51% pour la taxe foncière sur propriété bâtie et 12,82% pour la taxe foncière sur propriété non bâtie. Quant à la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, le taux reste à 5,32%. Une hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation aura lieu sur deux ans, dès 2024 avec une augmentation de 30% puis de 33% en 2025. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères passe quant à elle de 10,50% à 11,30% en 2023 puis à 12,30% en 2024.
1 200 945€ pour traiter les eaux polluées aux PFAS
Suite à la découverte de concentrations élevées en composés perfluorés (mesurées depuis juillet 2023) sur les ressources souterraines de Madrid et de Broise à Rumilly (déconnectées du réseau de distribution d’eau potable en novembre dernier) et à la solution provisoire de connexion au réseau du Grand Annecy, la collectivité a décidé de traiter les eaux du captage de la nappe de Madrid de juin 2023 à décembre 2026 à l’aide d’une unité de traitement d’eau potable composée de filtres à charbon actif en grains mobiles afin de compenser la diminution de ces apports de secours en période d’étiage. Le coût de cette unité de traitement, qui aura une capacité de fonctionnement de 4 ans avant la mise en place d’une solution d’alimentation pérenne, est de 1 592 945€ (dont 1 200 945€ prévus en 2023).
