Bilan de l’année 2023 et projet de développement pour 2024
Lundi s’est déroulé en salle du Conseil à Grand Lac, le COPIL annuel de la Maison de la Justice et du Droit. En présence, d’Hélène Bigot, Présidente du Tribunal Judiciaire de Chambéry et du Conseil Départemental de l’Accès aux Droits, Renaud Beretti, Président de Grand Lac, Joséphine Scaramozzino de la Cour d’appel de Chambéry, Pierre- Yves Michau, Procureur de la République de Chambéry, Daniel Cataldi, bâtonnier, Mme Frémaux, délégué des défenseurs des droits, Nina Chevallier, juriste au CIDFF, Marie Chapaz, juriste au bureau d’aide aux victimes pour la BIJ, Gérard Cusin, Président des Conciliateurs, Hanane Majid, Responsable du Service Politique de la Ville à Grand Lac, Pierre Raymond, coordinateur des MJD en Savoie, ainsi que d’autres représentants du corps judiciaire.
«La MJD est un carrefour essentiel dans la justice du Tribunal Judiciaire de Chambéry. Un bilan encore meilleur qu’en 2022, avec des actions toujours plus nombreuses, avec de nombreux partenaires, qu’il convient de remercier pour leurs actions pour garantir l’accès aux droits de la justice civile. » a déclaré Hélène Bigot, Présidente. Mr Reymond, coordinateur des MJD de Savoie, nous présente son bilan des actions menées. Il rappelle que la MJD est un espace collaboratif, qui permet un accès au droit aux usagers, avec des horaires élargis, une permanence en soirée le vendredi et le samedi matin. Implantée en 2003 sur Aix-les-Bains, elle couvre un large secteur géographique allant jusqu’au Bauges. De nouvelles permanences sont les bienvenues pour compléter celles qui existent déjà, et qui sont au nombre de 14. 2469 personnes ont été accueillies en 2023. Certaines permanences connaissent plus de succès que d’autres, avec en tête et sans surprise les avocats qui ont reçus 775 consultations, suivi par le SPIP (service pénitentiaire d’insertion et de probation) avec 366 et les conciliateurs qui ne désemplissent pas de demandes avec 237. Par secteur, sur Aix-les-Bains, c’est le droit de la famille qui arrive en tête avec 592 demandes, puis le droit civil avec 228 et le droit à la consommation, avec des litiges liés au e-commerce 126. Le dispositif de “zonage” géographique, mis en place au niveau de l’accueil, permet de constater que si 57% des usagers ont aixois, les consultations des communes de Grand Lac prennent de l’ampleur avec 36% de visiteurs, notamment dû aux liens fait avec les Maison France Service. Depuis deux ans, la MJD a mis en place une permanence d’avocats fiscalistes qui a déjà reçu 84 personnes.
Compétence pénale et mesures alternatives
Mise en place de sessions de stage au sein de la MJD, en stupéfiants 21 participants et en environnement 13 individus, dans une logique de justice de proximité. Avec l’arrivée du nouveau greffier, la plus grande part des procédures simplifiées, sont l’exécution des ordonnances pénales, à hauteur de 233. En 2023, le flux des ordonnances pénales a été ouvert à la procédure pénale numérique, qui permet de diminuer le papier, de pouvoir modifier une décision à distance pour le magistrat en charge de la signature et de simplifier l’archivage. En
2024, le flux des mesures alternatives aux poursuites et de composition pénale devraient être concernée en septembre prochain, par la dématérialisation de la procédure pénale. UN TPE sera installé à la MJD, pour le paiement des amendes d’ordonnances pénales. Celui de Chambéry ayant une très bonne rentabilité. Deux stages de prévention routière verront le jour cette année, dans les locaux de la MJD.
